Article 1
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 10 octobre 1995 susvisé est fixé à 4 670 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 mars 2006
Article 2
L'arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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