Arrêté du 12 septembre 2008

• Date du texte: 12 septembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

13 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

10 %

Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Secrétaire administratif de classe supérieure

10 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 %

Corps des attachés d'administration du ministère de la défense

régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006

Attaché principal

7 %

Filière technique

Corps des techniciens du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998

Technicien de classe supérieure

21 %

Technicien de classe exceptionnelle

13 %

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

régi par les dispositions du décret n° 99-73 du 2 février 1999

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

12 %

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

11 %

Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

11 %

Filière paramédicale

Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées

régi par les dispositions du décret n° 98-606 du 16 juillet 1998

Aide-soignant de classe supérieure

13 %

Aide-soignant de classe exceptionnelle

10 %

Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999

Technicien paramédical de classe supérieure

10 %

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux

régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Infirmière et infirmier de classe supérieure

11 %

Filière sociale

Corps des assistants de service social régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal

7 %