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Texte réglementaire

Arrêté du 21 avril 2006

Numéro
Date du texte
21 avril 2006
Articles
3
Article 1

Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :

MONTANT DE LA PRIME

(en euros)

Au titre d'un lien au service dans la spécialité retenue d'au moins 3 ans

Par année supplémentaire de lien au service

4 000, 00

1 500, 00

Article 2

Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :

- un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;

- un versement du solde à la fin de cette même période.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 avril 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019503214

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