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Texte réglementaire

Arrêté du 12 mai 2006

Numéro
Date du texte
12 mai 2006
Articles
4
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

8e échelon

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

750

2e échelon

655

1er échelon

565

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

Article 3

L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 mai 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019504577

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