Arrêté du 22 décembre 2004

• Date du texte: 22 décembre 2004
• Articles: 3

Article 3

L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 4

La correspondance entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse est établie comme indiqué dans le tableau suivant :

Le (la) titulaire du CCP « conduire un compacteur » du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse, obtenu avant la publication du présent arrêté, peut obtenir le titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse par capitalisation des deux CCP suivants :

- conduire un bouteur ;

- conduire une chargeuse.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.