Arrêté du 1 août 2006

• Date du texte: 1 août 2006
• Articles: 5

Article 1

Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Article 1-1

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale

Article 2

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Article 3

L'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées, l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées, l'arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées et l'arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées sont abrogés.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.