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Texte réglementaire

Arrêté du 23 juin 2006

Numéro
Date du texte
23 juin 2006
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

7e échelon

Groupe hors échelle A

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

852

2e échelon

801

1er échelon

750

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 juin 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019508943

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