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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 2006

Numéro
Date du texte
17 juillet 2006
Articles
9
Article 1

Les candidats aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) peuvent demander à subir une épreuve permettant d'acquérir une mention complémentaire.

Article 2

L'épreuve de la mention complémentaire est constituée d'une épreuve d'admissibilité ou d'admission d'une section du concours externe du CAPES ou du CAPLP. Elle est évaluée par le jury de ce concours.

La nature de cette épreuve ainsi que les disciplines pour lesquelles la mention complémentaire est organisée sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

L'épreuve de la mention complémentaire n'est pas prise en compte pour l'admissibilité ou pour l'admission au concours auquel les candidats sont inscrits.

Article 4

Les candidats déclarés admis au concours qui ont obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne des notes obtenues, au titre de la même session, à l'épreuve correspondante, par les candidats inscrits sur la liste principale d'admission du concours externe support de l'épreuve reçoivent une attestation spécifiant l'obtention de la mention complémentaire dans la discipline concernée.

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) sont abrogées.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours.

Article 7

L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Article 8

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-9

I. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPES

SECTIONS D'INSCRIPTION au concours

MENTIONS

complémentaires

ÉPREUVE SUPPORT DE LA MENTION

complémentaire

Philosophie.

Français.

Epreuve de composition française : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section lettres modernes.

Lettres modernes.

Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol, italien.

Epreuve en langue étrangère : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section langues vivantes étrangères.

Arts plastiques.

Epreuve de pratique plastique : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section arts plastiques.

Documentation.

Epreuve pratique de techniques documentaires : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section documentation.

Histoire et géographie.

Français.

Epreuve de composition française : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section lettres modernes.

Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol, italien.

Epreuve en langue étrangère : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section langues vivantes étrangères.

Arts plastiques.

Epreuve de pratique plastique : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section arts plastiques.

Documentation.

Epreuve pratique de techniques documentaires : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section documentation.

Langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe).

Français.

Epreuve de composition française : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section lettres modernes

Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol, italien (1).

Epreuve en langue étrangère : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section langues vivantes étrangères.

Physique et chimie. Sciences de la vie et de la Terre.

Mathématiques.

Epreuve de composition de mathématiques : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section mathématiques.

Mathématiques.

Physique-chimie.

Epreuve de composition de physique-chimie : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques.

(1) La langue étrangère choisie pour la mention complémentaire doit être différente de celle de la section langues vivantes étrangères pour laquelle le candidat concourt.

II. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPET

SECTIONS D'INSCRIPTION au concours

MENTIONS

complémentaires

ÉPREUVE SUPPORT DE LA MENTION

complémentaire

Génie civil.

Génie mécanique.

Génie industriel.

Génie électrique.

Technologie.

Mathématiques.

Epreuve de composition de mathématiques : première épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques.

Physique-chimie.

Epreuve de composition de physique-chimie : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques.

III. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPLP

SECTIONS D'INSCRIPTION au concours

MENTIONS

complémentaires

ÉPREUVE SUPPORT DE LA MENTION

complémentaire

Lettres-histoire.

Documentation.

Epreuve pratique de techniques documentaires : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section documentation.

Génie civil.

Génie mécanique.

Génie industriel.

Génie électrique.

Génie chimique

Mathématiques.

Epreuve de composition de mathématiques : première épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques.

Physique-chimie.

Epreuve de composition de physique-chimie : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques

IV. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPEPS

SECTIONS D'INSCRIPTION au concours

MENTIONS

complémentaires

ÉPREUVE SUPPORT DE LA MENTION

complémentaire

EPS.

Français.

Epreuve de composition française : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section lettres modernes.

Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol, italien.

Epreuve en langue étrangère : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section langues vivantes étrangères.

Mathématiques.

Epreuve de composition de mathématiques : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section mathématiques.

Sciences de la vie et de la Terre.

Epreuve d'exposé scientifique : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES de sciences de la vie et de la Terre.

9 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019509076

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