Arrêté du 23 septembre 2008

• Date du texte: 23 septembre 2008
• Articles: 2

Article 13

I. ― Le premier renouvellement du conseil d'administration intervient à compter du 1er janvier 2009. La durée de ce mandat est fixée à cinq ans.

Lors de ce renouvellement, le président sera élu parmi les membres mentionnés au 1° de l'article 1er, pour une durée de deux ans et demi.

Au terme de ces deux ans et demi, il est procédé à de nouvelles élections en choisissant le nouveau président parmi les membres mentionnés au 2° du même article.

Durant la période de la réforme, le conseil d'administration suivra les évolutions des paramètres du régime sous une forme préfigurant les plans quadriennaux. Le premier plan de plein exercice sera mis en chantier deux ans avant sa date de mise en œuvre effective.

Article 14

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.