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L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 juin 2006 susvisé est fixée à 87, 05 euros par séance de quatre heures pour le président et à 57, 78 euros pour les autres membres.
Le nombre maximal de séances ouvrant droit à ces indemnités est de 50 par an.
Le présent arrêté, qui prend effet au 10 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 juin 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019510980
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