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Il est créé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte un comité technique paritaire spécial.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant les services de la direction de l'agriculture et de la forêt.
La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :
Représentants de l'administration : 6 membres titulaires ;
Représentants du personnel : 6 membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1 septembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019511989
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