Arrêté du 11 août 2006

• Date du texte: 11 août 2006
• Articles: 4

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Serbie-et-Monténégro (Serbie-Monténégro), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Serbie ;

Monténégro.

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence servie au Monténégro sont portés au niveau de celles servies en Serbie.

Article 3

A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2006 :

- groupe 1 : 4 216,86 ;

- groupe 2 : 3 689,75 ;

- groupe 3 : 3 162,64 .

Article 5

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.