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Texte réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2006

Numéro
Date du texte
18 septembre 2006
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

B

158

20

Agent chargé de bureau d'ordre

C

14

17

Secrétaire de direction

C

82

17

Agent chargé de fonctions d'accueil

C

17

17

Agent chargé de la formation des agents

B

9

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

C

25

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

B

37

20

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

C

68

17

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents

C

250

17

Article 2

L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 septembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019525252

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