Arrêté du 11 décembre 2006

• Date du texte: 11 décembre 2006
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2006 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

Article 2

Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale de la comptabilité publique

11

80

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des impôts

6

80

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects

10

80