Arrêté du 9 septembre 2008

• Date du texte: 9 septembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :

Directeur

11 840 €

Chef de service

11 239 €

Ingénieur en chef

9 936 €

Ingénieur principal

8 470 €

Ingénieur

6 344 €

Technicien en chef

5 948 €

Technicien principal

5 395 €

Technicien

4 858 €

Agent spécialisé principal

4 258 €

Agent spécialisé

3 936 €

Article 2

Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259,16 €.

Article 3

L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.

Article 5

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.