Arrêté du 17 novembre 2006

• Date du texte: 17 novembre 2006
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'écologie et du développement durable :

-chargé des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale ;

-chargé de sous-direction en administration centrale ;

-adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;

-responsable d'une mission en administration centrale ;

-directeur, directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère de l'écologie et du développement durable ;

-directeur adjoint ou adjoint de directeur d'un service déconcentré ;

-chef ou adjoint d'un chef de service à compétence nationale ;

-chef de service fonctionnel interrégional ou responsable de service fonctionnel important en service déconcentré ;

-expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.

Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'écologie et du développement durable :

-adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;

-chef de bureau d'administration centrale ;

-chargé de mission ou de projet auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;

-chef de service, chef de pôle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service déconcentré ;

-directeur, directeur adjoint, chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un établissement public relevant du ministère de l'écologie et du développement durable ;

-secrétaire de comité interministériel ou international ;

-expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.

Article 3

L'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.

Article 4

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.