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Texte réglementaire

Arrêté du 24 novembre 2006

Numéro
Date du texte
24 novembre 2006
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service intérieur de 1re catégorie

13e échelon

544

12e échelon

523

11e échelon

491

10e échelon

457

9e échelon

436

8e échelon

416

7e échelon

398

6e échelon

382

5e échelon

366

4e échelon

347

3e échelon

337

2e échelon

315

1er échelon

306

Chef de service intérieur de 2e catégorie

11e échelon

501

10e échelon

473

9e échelon

438

8e échelon

416

7e échelon

398

6e échelon

382

5e échelon

366

4e échelon

347

3e échelon

337

2e échelon

315

1er échelon

306

Article 2

L'arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 novembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019528382

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