Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :
D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;
Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :
CATEGORIES
MONTANTS ANNUELS
de référence en points
Responsabilité
Résultats
Responsable interministériel
470
230
Directeur d'établissement public
330
170
Directeur
Hors échelle E
330
170
Hors échelle D
330
170
Hors échelle C
330
170
Cadre de direction
Chef de service
250
125
Directeur adjoint
235
115
Sous-directeur
235
115
Directeur de projet
235
115
Cadre supérieur
Administrateur civil
222
111
Attaché principal
135
67
Cadre / expert
Attaché principal
135
67
Attaché
135
67
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.