Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 317 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 octobre 2006
Article 2
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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