Arrêté du 13 octobre 2006

• Date du texte: 13 octobre 2006
• Articles: 4

Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes prévu à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

-inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re et de 2e classe : 6 787 euros ;

-inspecteur des affaires maritimes : 5 018 euros.

Article 2

L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2006.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.