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Texte réglementaire

Arrêté du 25 septembre 2006

Numéro
Date du texte
25 septembre 2006
Articles
3
Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 16 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DETENU AU SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

63, 24

Commandant

56, 22

Capitaine

47, 20

Lieutenant et major

39, 99

Adjudant-chef et adjudant

39, 99

Sergent-chef et sergent

31, 71

Article 2

L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 septembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019528762

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