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Texte réglementaire

Arrêté du 20 octobre 2006

Numéro
Date du texte
20 octobre 2006
Articles
4
Article 1

Les montants moyens annuels de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 octobre 2006 susvisé sont fixés pour les fonctionnaires de catégorie C ainsi qu'il suit :

FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Agents habilités à réaliser des constats de gestation par échographie.

800

Conseiller technique de secteur..

1 050

Chargé de projet

1 050

Responsable de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle

3 600

Collaborateur de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle

3 000

Article 2

Les montants moyens annuels de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du même décret sont fixés pour les fonctionnaires de catégorie B ainsi qu'il suit :

FONCTIONS

MONTANT ANNUEL (en euros)

Responsable de secteur

1 850

Responsable de pôle

1 350

Responsable de centre d'expertise

1 350

Article 3

Le montant journalier de l'indemnité pour travail des dimanches et des jours fériés instituée par le même décret est fixé à 80 euros.

Article 4

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 octobre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019528803

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