Arrêté du 17 octobre 2006

• Date du texte: 17 octobre 2006
• Articles: 3

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :

Directeur : 11 500 euros ;

Secrétaire général : 6 847 euros.

Article 2

L'arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.