Arrêté du 25 septembre 2006

• Date du texte: 25 septembre 2006
• Articles: 7

Article 1

Les effectifs du service de la trésorerie aux armées sont fixés en annexe du présent arrêté, en fonction des nécessités opérationnelles et d'encadrement du service.

Ces effectifs sont proposés conjointement par le payeur général aux armées et le directeur général de la comptabilité publique et sont soumis au visa préalable du contrôle financier du ministère de la défense et du ministère chargé du budget.

Article 2

Les fonctionnaires du ministère chargé du budget candidats pour être détachés au sein du service de la trésorerie aux armées adressent leur candidature à la direction générale de la comptabilité publique, qui agrée ces demandes en fonction notamment des besoins en effectifs du service de la trésorerie aux armées.

Les fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés sur leur demande doivent être reconnus aptes à servir au sein du service de la trésorerie aux armées, en tout temps et en tout lieu, sans restriction, par le service de santé des armées.

Article 3

L'organisme de gestion du personnel du service de la trésorerie aux armées est le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.

Article 4

Le personnel du service de la trésorerie aux armées est pourvu de l'uniforme de l'armée de terre, dont les attributs, le détail et la description sont fixés par une instruction du ministre de la défense, qui est publiée au Bulletin officiel des armées.

Article 5

Sont abrogés :

- l'arrêté du 31 octobre 1929 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement du personnel de la trésorerie aux armées, modifié par l'arrêté du 13 février 1940 ;

- le dernier paragraphe de l'article 4 et les articles 6 et 7 de l'arrêté interministériel du 6 mars 1980 susvisé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Les effectifs du service de la trésorerie aux armées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à 60 officiers assimilés et 60 sous-officiers assimilés, y compris les fonctionnaires détachés de longue durée pour participer à l'administration du service de la trésorerie aux armées.

Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.