Arrêté du 25 septembre 2006

• Date du texte: 25 septembre 2006
• Articles: 6

Article 1

Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés en annexe du présent arrêté, en fonction des nécessités opérationnelles et d'encadrement du service.

Ces effectifs sont proposés conjointement par le directeur du service de la poste interarmées et le président de La Poste et sont soumis au visa préalable du contrôle financier du ministère de la défense et du contrôleur d'Etat auprès de La Poste.

Article 2

Les fonctionnaires de La Poste candidats pour être détachés au sein du service de la poste interarmées adressent leur candidature auprès de l'autorité compétente de La Poste, qui agrée ces demandes en fonction notamment des besoins en effectifs du service de la poste interarmées.

Les fonctionnaires de La Poste détachés sur leur demande doivent être reconnus aptes à servir au sein du service de la poste interarmées, en tout temps et en tout lieu, sans restriction, par le service de santé des armées.

Article 3

Le personnel du service de la poste interarmées est pourvu d'un uniforme interarmées dont les attributs, le détail et la description sont fixés par une instruction du ministre de la défense qui est publiée au Bulletin officiel des armées.

Article 4

Sont abrogés :

-l'arrêté du 24 mars 1952 modifié portant organisation du service de la poste navale ;

-l'arrêté du 25 mars 1953 portant organisation du service de la poste aux armées, modifié par l'arrêté du 6 janvier 1959 et par l'arrêté du 30 octobre 1962.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :

17 officiers assimilés ;

294 sous-officiers assimilés.

Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.