Arrêté du 16 février 2005

• Date du texte: 16 février 2005
• Articles: 3

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixé au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels en points

Directeur.

150

Cadre de direction.

Chef de service.

135

Directeur adjoint.

Sous directeur.

Directeur de projet.

Cadre supérieur.

Administrateur civil.

115

Attaché principal.

Cadre expert.

Attaché principal.

20

Attaché.

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.