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Texte réglementaire

Arrêté du 14 février 2005

Numéro
Date du texte
14 février 2005
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

12e échelon

613

11e échelon

553

10e échelon

513

9e échelon

486

8e échelon

456

7e échelon

443

6e échelon

434

5e échelon

420

4e échelon

405

3e échelon

390

2e échelon

368

1er échelon

298

L'indice brut correspondant au 1er échelon est majoré de 27 points après trois mois d'ancienneté dans ledit échelon.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 février 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019529132

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