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Texte réglementaire

Arrêté du 28 janvier 2005

Numéro
Date du texte
28 janvier 2005
Articles
2
Article 1

Outre les candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec la maîtrise aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé, peuvent également se présenter au concours externe de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports les candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat.

Article 2

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 janvier 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019529191

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