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Texte réglementaire

Arrêté du 24 janvier 2005

Numéro
Date du texte
24 janvier 2005
Articles
3
Article 1

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION

AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE

Echelle 6

Magasinier principal des bibliothèques de 1re classe Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe

Echelle 5

Magasinier principal des bibliothèques de 2e classe Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe

Echelle 4

Magasinier des bibliothèques de 1re classe Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe

Agent contractuel de 4e catégorie

Echelle 3

Magasinier des bibliothèques de 2e classe Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe

.

GRADES D'ASSIMILATION

AGENTS DE CATÉGORIE B

dont la rémunération est au plus égale à celle

qui correspond à l'indice brut 380

Agent du premier grade

de la catégorie B

Technicien de recherche et formation de classe normale Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé

de l'éducation nationale

Agent contractuel de 2e et 3e catégorie.

Agent du deuxième grade

de la catégorie B

Technicien de recherche et formation de classe supérieure Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Article 2

L'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 janvier 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019529206

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