Arrêté du 17 janvier 2005

• Date du texte: 17 janvier 2005
• Articles: 3

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS de référence annuels

(en points)

Directeur.......................................................................

150

Cadre de direction : chef de service, directeur adjoint, sous directeur, directeur de projet.........................................................

120

Cadre supérieur : administrateur civil..........................................

105

Cadre : Expert : attaché principal, attaché...................................

35

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.