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A partir du 1er janvier 2005, les montants annuels des indemnités forfaitaires pour frais de représentation alloués aux autorités en charge de la représentation militaire française au sein des missions diplomatiques et des organisations internationales sont fixés dans la limite des plafonds définis par le barème annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER
Attachés de défense
et attachés de sécurité intérieure gendarmerie
Attaché de défense
20 000 euros
Attaché de défense adjoint
8 500 euros
Attaché de l'air
8 500 euros
Attaché des forces terrestres
8 500 euros
Attaché naval
8 500 euros
Attaché de l'air adjoint
4 250 euros
Attaché des forces terrestres adjoint
4 250 euros
Attaché naval adjoint
4 250 euros
Attaché de sécurité intérieure
17 000 euros
Attaché de sécurité intérieure adjoint
7 500 euros
Attaché de défense non résident
5 000 euros
Attachés d'armement
Attaché d'armement
20 000 euros
Attaché d'armement adjoint
12 000 euros
Adjoint à l'attaché d'armement adjoint
4 000 euros
Missions militaires françaises
Directeur général de l'état-major de l'Union européenne
20 000 euros
Chef de mission militaire
20 000 euros
Chef mission militaire de coopération
17 000 euros
Adjoint au chef de mission
8 500 euros
Chef d'état-major
8 500 euros
Conseiller armement
12 000 euros
Conseiller gendarmerie
4 000 euros
Conseiller militaire
16 000 euros
Conseiller militaire adjoint
8 000 euros
Expert militaire
5 000 euros
Organismes internationaux
Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN
5 000 euros
Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE
7 500 euros
Chef FCRT au sein de l'état-major ACT/Norfolk
18 000 euros
Officier représentant français le plus ancien au sein du JWF à Stavanger
5 000 euros
Officier représentant français au George C. Marshall European Center for Security Studies à Garmisch-Partenkirchen
3600 euros
du Arrêté du 7 avril 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019534948
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