資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Après consultation de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est autorisé à percevoir à compter du 1er octobre 2008 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès concédées, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS TTC
Véhicules de classe 1 : 7,50 €.
Véhicules de classe 2 : 16,00 €.
Véhicules de classe 3 : 33,30 €.
Véhicules de classe 4 : 55,40 €.
Véhicules de classe 5 : 5,30 €.
du Arrêté du 23 septembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019553171
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com