Article 1
Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juillet 2005
Article 2
L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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