Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, susceptible d'être allouée au président de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, est fixé à 1 200 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mai 2005
Article 2
Le montant de l'indemnité par séance prévue à l'article 3 du décret du 30 mai 2005 susvisé, susceptible d'être allouée au président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, est fixé à 106 euros.
Article 3
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, susceptible d'être allouée aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, est fixé à 20 euros par dossier.
Le montant total des indemnités pouvant être allouées à un même rapporteur ne peut excéder 3 200 euros par an.
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 18 novembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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