Article 1
Le taux horaire de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-1 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0, 17 euro.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 mai 2005
Article 2
Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0, 90 euro.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 mai 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019557773
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