Arrêté du 10 mai 2005

• Date du texte: 10 mai 2005
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 13 décembre 1971 susvisé, des emplois de chef de service intérieur sont créés à l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation ». La répartition de ces emplois est fixée comme suit :

12 emplois de chef de service intérieur de 1re catégorie ;

11 emplois de chef de service intérieur de 2e catégorie.

Article 2

Les emplois prévus à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par des fonctionnaires relevant du décret du 6 mai 1995 susvisé appartenant au corps des adjoints techniques des haras occupant des fonctions de chef de dépôt dans l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 3

La directrice générale de l'établissement public « Les Haras nationaux » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.