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Texte réglementaire

Arrêté du 25 mai 2005

Numéro
Date du texte
25 mai 2005
Articles
2
Article 1

La liste des emplois de direction d'établissements publics nationaux mentionnée au 3 du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2005 susvisé est la suivante :

-le directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

-le directeur général d'Aéroports de Paris ;

-le directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement ;

-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;

-le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances ;

-le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social ;

-le directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social ;

-le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ;

-le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

-le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

-le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre ;

-le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille ;

-le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes ;

-le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ;

-le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense ;

-le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ;

-le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Guyane ;

-le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de L'Isle-d'Abeau ;

-le directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval ;

-le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;

-le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

-le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine de France ;

-le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche ;

-le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart ;

-le directeur général de l'Etablissement public foncier de Lorraine ;

-le directeur de l'Etablissement public foncier de Nord-Pas-de-Calais ;

-le directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie ;

-le directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes ;

-le directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

-le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

-le directeur général de l'Université Gustave Eiffel ;

-le président-directeur général de Météo-France ;

-le directeur du Port autonome maritime de Bordeaux ;

-le directeur du Port autonome maritime de Dunkerque ;

-le directeur du Port autonome maritime de la Guadeloupe ;

-le directeur du Port autonome maritime du Havre ;

-le directeur du Port autonome maritime de La Rochelle ;

-le directeur du Port autonome maritime de Rouen ;

-le directeur du Port autonome maritime de Marseille ;

-le directeur du Port autonome maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

-le directeur du Port autonome fluvial de Paris ;

-le directeur du Port autonome fluvial de Strasbourg ;

-le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ;

-le directeur général de Réseau ferré de France ;

-le directeur général de la Société nationale des chemins de fer français ;

-le directeur général du Syndicat des transports en Ile-de-France ;

-le directeur général de Voies navigables de France.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 mai 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019557875

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