Article 1
Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
- prime d'encadrement ;
- prime de service ;
- prime spécifique ;
- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
- indemnité spécifique ;
- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
- prime d'exercice en soins critiques.