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Texte réglementaire

Arrêté du 21 octobre 2004

Numéro
Date du texte
21 octobre 2004
Articles
2
Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

-contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;

-secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;

-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;

-autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 octobre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019558204

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