Arrêté du 13 octobre 2004

• Date du texte: 13 octobre 2004
• Articles: 3

Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 641 euros pour chaque rapport remis et publié.

Ce montant peut être porté à 5 744 euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.

Ces indemnités sont partagées entre les membres du Conseil d'analyse économique et les experts ayant participé à la rédaction d'un même rapport.

Article 2

L'arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les montants et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique est abrogé.

Article 3

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.