Arrêté du 1 octobre 2004

• Date du texte: 1 octobre 2004
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : HE E ;

4e échelon : HE D ;

3e échelon : HE C ;

2e échelon : HE B bis ;

1er échelon : HE B.

Article 2

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.