Arrêté du 12 octobre 2004

• Date du texte: 12 octobre 2004
• Articles: 5

Article 1

Il est créé un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Article 2

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité de la directrice générale de l'agence.

Article 3

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :

1. Représentants de l'administration :

Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité ;

2. Représentants du personnel :

Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 précité.

Article 4

Le comité technique paritaire central est présidé par la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Article 5

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.