Arrêté du 14 octobre 2005

• Date du texte: 14 octobre 2005
• Articles: 3

Article 1

Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er du décret n° 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit :

Directeur régional :

-groupe I : 16 000 euros;

-groupe II : 15 000 euros.

Directeur départemental :

-groupe I : 13 000 euros;

-groupe II : 12 000 euros;

-groupe III : 11 500 euros.

Directeur adjoint : 10 000 euros.

Article 2

L'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.