Article 1
Le taux de l'indemnité horaire instituée à l'article 3 du décret du 3 septembre 1974 susvisé est, à compter du 1er janvier 2006, fixé à 18,50 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 octobre 2005
Article 2
Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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