Arrêté du 19 octobre 2005

• Date du texte: 19 octobre 2005
• Articles: 4

Article 1

Les élèves ingénieurs des services techniques qui accomplissent au cours de leur cycle d'études une période de stage en dehors des services du ministère de l'intérieur sont rémunérés durant cette période dans les conditions prévues aux articles ci-après.

Article 2

Dans les cas de stage non rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue de percevoir son traitement durant cette période.

Article 3

Dans les cas où le stage est rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue à percevoir son traitement si ce dernier est supérieur à la rémunération offerte durant la période de stage. Dans ce cas, l'élève ingénieur ne peut pas bénéficier en sus de la rémunération offerte par la structure d'accueil.

En revanche, si la rémunération offerte par la structure d'accueil durant la période de stage est supérieure au traitement perçu par l'élève ingénieur, ce dernier peut choisir de percevoir cette rémunération. Dans ce cas, l'administration lui suspend son traitement pour la durée du stage.

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.