Arrêté du 26 décembre 2005

• Date du texte: 26 décembre 2005
• Articles: 3

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

364, 15 euros pour les fonctionnaires appartenant aux corps et aux grades énumérés ci-après :

- commissaire de police jusqu'au 2e échelon inclus ;

- capitaine de police jusqu'au 7e échelon inclus ;

169, 37 euros pour les autres personnels.

Cette indemnité est versée mensuellement.

Article 2

L'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.