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Pour l'année 2008, par exception aux dispositions du premier alinéa du 2 du I de l'article 348 B de l'annexe III au code général des impôts, la liste des représentants des organisations ou organismes représentatifs mentionnés aux articles 1651 J et 1651 K du code général des impôts est adressée dans le mois qui suit la publication du présent décret au secrétariat de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2008-1011 du 30 septembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019560205
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