Arrêté du 20 juillet 2005

• Date du texte: 20 juillet 2005
• Articles: 4

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .

Article 2

Le montant brut de l'indemnité forfaitaire prévue pour les membres du collège à l'article 8 du décret du 4 mars 2005 susvisé est fixé à :

132 euros par réunion plénière ;

66 euros par séance de travail ou rapport produit.

Le nombre maximum annuel de séances de travail et de rapports produits ouvrant droit à indemnité est fixé à 30 par membre du collège.

Le montant brut de l'indemnité forfaitaire prévue pour les membres du comité consultatif à l'article 12 du décret du 4 mars 2005 susvisé est fixé à :

66 euros par réunion plénière.

Article 3

Les montants cités aux articles 1er et 2 sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.