Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 novembre 2005
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 novembre 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019561223
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