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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 2004

Numéro
Date du texte
23 novembre 2004
Articles
3
Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3

449,31

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4

464,30

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5

469,67

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6

490,04

Agents du 1er grade de la catégorie B

588,69

Agents du 2e grade de la catégorie B

706,64

Agents du 3e grade de la catégorie B

727,02

Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 100 % pour les fonctions de secrétariat de cabinet, de secrétariat des directeurs et chefs de service de l'administration centrale.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019564874

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